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Immatriculation bateau
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9,00 € DisponibleLettres immatriculation bateau
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour bateau + console. Vinyle résistant aux hydrocarbures Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Réglementation : Moins de 7 mètres à + de 12m Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur...
9,00 €Disponible -
9,00 € DisponibleImmatriculation bateau - 7m
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour bateau. Vinyle résistant aux hydrocarbures Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Réglementation : Moins de 7 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
9,00 €Disponible -
12,60 € DisponibleImmatriculation bateau 7-12m
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour bateau. Vinyle résistant aux hydrocarbures Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Réglementation : Entre 7 et 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur et 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5 cm mini.
12,60 €Disponible -
18,00 € DisponibleImmatriculation bateau + 12m
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour bateau. Vinyle résistant aux hydrocarbures Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Réglementation : Plus de 12 mètres Dimensions libres sans être inférieures à 12 cm de hauteur 5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 1,5 cm mini.
18,00 €Disponible -
9,60 € DisponiblePOCHOIR
Kit pochoir pour immatriculation livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour bateau. Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. 10 Caractères Max.
9,60 €Disponible -
9,00 € DisponibleImmatriculation JETSKI
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour Jetski et scooter des mers Véhicules nautiques à moteur (VNM) Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
9,00 €Disponible -
12,00 € DisponibleImmatriculation Annexe
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord pour annexe AXE + marques du navire porteur. Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Dimensions libres sans être inférieures à 4 cm de hauteur 1,5 cm de largeur réservée à chaque caractère Épaisseur du trait : 0,5cm mini.
12,00 €Disponible -
Kit complet immatriculation bateau
Pack complet immatriculation x2 Bâbord & Tribord + Nom de votre bateau + initiales du quartier maritime + 1 immatriculation console 20mm de hauteur et port d'attache en lettrage adhésif. Attention le Pack sera fabriqué suivant votre saisie. LIVRAISON OFFERTE sur les packs 4 et 7cm ( ATTENTION - Les frais de port seront déduits à la validation de la...
25,00 €Disponible -
3,60 € DisponibleImmatriculation Console
Marquage immatriculation console - cockpit - Intérieur en lettrage adhésif. Attention l'immatriculation sera fabriqué suivant votre saisie. marquage d’identification interne qui permet de mieux identifier les navires et embarcations notamment en cas de recherche et de sauvetage. Cette marque est obligatoire pour tous les navires depuis le 1er janvier 2012.
3,60 €Disponible -
12,00 € DisponiblePOCHOIR LETTRAGE
Kit pochoir Lettrage livré en 1 exemplaire Pour Bâbord & Tribord sélectionnez 2. Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie.
12,00 €Disponible -
12,00 € DisponiblePOCHOIR LETTRAGE +
Kit pochoir Lettrage livré en 1 exemplaire Pour Bâbord & Tribord sélectionnez 2. Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie.
12,00 €Disponible -
19,20 € DisponibleImmatriculation bateau fluvial - de 15 m
Kit Immatriculation en lettrage adhésif livré en 2 exemplaires Bâbord & Tribord Immatriculation pour bateau fluviale spéciale eaux intérieures Vinyle résistant aux hydrocarbures Attention le Kit sera fabriqué suivant votre saisie. Réglementation : 10 centimètres de hauteur, 5 centimètres de largeur et 1 centimètre d'épaisseur.
19,20 €Disponible
Comment procéder à l’immatriculation d’un bateau ?
Les différentes formalités pour l’immatriculation d’un bateau de plaisance
Vous venez d'acquérir un navire de plaisance neuf ou d’occasion. À présent, vous devez procéder à son immatriculation avant de naviguer en mer, quelle que soit la longueur de sa coque. Cette démarche doit s’effectuer auprès d’un service des affaires maritimes des délégations à la mer et au littoral. Si vous avez acheté votre bateau auprès d’un professionnel, il peut demander une immatriculation provisoire qui vous permettra de naviguer immédiatement et pendant une durée d’un mois. Dans le courant de l’année 2020, la demande d’immatriculation sera petit à petit dématérialisée dans certains départements et pourra donc se faire directement sur internet.
L’immatriculation consiste à inscrire votre bateau dans un registre sous un numéro d’ordre. Cette formalité permet d’une part de vérifier qu’il est en conformité avec l’ensemble des règles de sécurité et, d’autre part, de l’identifier pour faciliter les opérations d’assistance ou de sauvetage. Après étude de votre dossier, elle donnera lieu à la délivrance d’une carte de circulation.
Préalables à l’immatriculation d’un bateau de plaisance
Pour qu’un navire relève du droit français, il est soumis, dans certains cas selon le code des douanes, au droit annuel de francisation et de navigation (DAFN). Les navires dont la longueur de la coque (suivant la norme NF EN ISO 8666-2002) est égale ou supérieure à 7 mètres n’ont pas besoin d’être francisés, sauf si la puissance administrative du moteur atteint ou dépasse 22 CV. Par contre, ceux dont la longueur de coque est supérieure à 7 mètres doivent s’acquitter de cette formalité. Que le navire ait été acheté en France, dans l’Union européenne ou hors de l’U.E., les mêmes conditions s’appliquent.
Conditions requises pour la francisation d’un bateau de plaisance
Pour être francisé, un navire doit remplir trois conditions. Il doit appartenir pour 50 % minimum à un ressortissant de l’Union européenne ou d’un État faisant partie de l’Espace économique européen. Ce propriétaire doit avoir sa résidence principale en France. Il en est de même si le bateau est détenu par une ou plusieurs sociétés. La moitié d’entre elles doivent avoir leur siège social dans l’UE ou dans l’EEE.
La deuxième condition est que le navire ait été construit dans l’Union européenne. Dans le cas contraire, il doit y avoir acquitté l’ensemble des droits et des taxes qui sont exigibles. Enfin la dernière condition est que le bateau doit avoir subi tous les contrôles de sécurité réglementaires.
Les démarches à accomplir pour l’immatriculation d’un bateau de plaisance
La première étape consiste à se procurer une fiche de plaisance. Ce formulaire est téléchargeable sur le portail « demarches-plaisance.gouv.fr". C’est sur ce document que vous allez indiquer un certain nombre de renseignements comme :
- le nom que vous avez choisi pour votre bateau (sa devise) ;
- son identification CIN s’il a déjà été immatriculé ;
- son utilisation ;
- la puissance de son ou de ses moteurs ;
- le nom du ou des propriétaires avec leurs coordonnées complètes ;
Une fois cette fiche remplie, vous devrez rassembler l’ensemble des pièces demandées.
Pour justifier de votre identité, vous fournirez la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité. Ce sont les seuls documents reconnus par l’administration. Si le bateau a été acheté par une société, il faudra présenter un extrait Kbis. Si c’est une association, c’est l’acte de son enregistrement dans une préfecture qui fera foi.
Concernant le bateau proprement dit, il vous sera demandé de fournir l’original des pièces suivantes :
- la facture d’achat ou un acte de vente ;
- une déclaration écrite de conformité du bateau s’il est marqué CE ;
- s’il n’est pas marqué CE, vous fournirez une déclaration écrite de conformité ou une fiche de renseignements si c’est un bateau acheté d’occasion non marqué CE, d’origine intracommunautaire.
S’il s’agit d’un changement de propriétaire, vous fournirez les mêmes pièces d’identité ainsi que l’original de la facture d’achat ou de l’acte de vente. Vous joindrez également la carte de francisation ou la carte de circulation qui vous aura été remise par l’ancien détenteur du bateau.
Une fois l’ensemble des documents réunis, vous pourrez envoyer le tout par voie postale (en courrier simple, mais de préférence en recommandé) à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) ou à la délégation à la mer et au littoral (DML) qui est compétente dans votre région. N’oubliez pas de joindre une enveloppe dûment affranchie pour recevoir votre dossier en retour. Si vous faites une demande d’immatriculation pour un bateau qui ne nécessite pas d’être francisé, vous affranchirez l’enveloppe pour un poids allant jusqu’à 50 g. Dans les autres cas, prévoyez un affranchissement jusqu’à 250 g.
Au bout d’un mois environ, vous recevrez le numéro d’immatriculation de votre bateau. Il est composé de deux lettres qui indiquent son quartier d’immatriculation. Elles sont suivies de 6 caractères (chiffres et lettres). C’est cette identification qui doit être apposée sur votre bateau. La validité d’une carte de navigation est illimitée, à condition de veiller à signaler toute modification comme le changement du port d’attache, par exemple.
Règlementation des marques d’immatriculation d’un bateau de plaisance
Les marques d’immatriculation doivent être écrites en chiffres arabes et en caractères latins, soit de couleur claire sur fond foncé, soit l’inverse. Elles doivent pouvoir résister à l’eau de mer. Depuis janvier 2012, le marquage interne est obligatoire sur tous les bateaux. Vous devrez le positionner près du poste de pilotage ou dans le cockpit. Son emplacement doit être facilement visible pour permettre au navigateur de communiquer rapidement son identification en cas de problème.
Les marquages extérieurs d’identification ne sont pas obligatoires pour les voiliers de moins de 7 mètres. Au-delà de cette longueur de coque, ils peuvent comporter uniquement sur la poupe le nom du bateau et les initiales du quartier d’immatriculation. Pour tous les bateaux propulsés avec un moteur, un marquage avec le numéro d’immatriculation est obligatoire sur les deux côtés de la coque. Les lettres et les chiffres doivent respecter des dimensions en hauteur et en épaisseur suivant la longueur de la coque.