Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions
Générales »), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.sticker-boat-service.fr (ci-après désigné «le client») et le vendeur : L'entreprise Sticker boat service, dont le siège est situé au 208, rue pierre loti 17300 Rochefort - Immatriculée à la Chambre de Métiers et Artisanats de la Charente Maritime à la Rochelle sous le n° 790.353.817 . Téléphone : 09 70 93 48 91  Mail : contact@sticker-boat-service.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Sticker boat service peut être amenée, de façon ponctuelle, à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.sticker-boat-service.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales, ainsi que les conditions d’utilisation y figurant. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente par l’intermédiaire du site www.sticker-boat-service.fr dans des formats permettant leur impression, de manière à ce que ce que le client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Sticker boat service s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

2. Passer une commande

Passer votre commande 24/24h et 7/7j :

- Par Internet sur notre site : www.sticker-boat-service.fr

- Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

- Le processus commande se compose de différentes étapes successives.

- Une fois votre choix terminé, et votre panier validé, vous devrez :

- vous identifier,

- choisir votre mode de livraison.

- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page

récapitulative de votre commande (intitulée « Récapitulatif commande »). Sur lequel figurera le

montant TTC.

- choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez

procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat

de vente qui vous lie à Sticker boat service.

3. Informations produits

L'entreprise Sticker boat service apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché (photos non contractuelles).

4. L’utilisation du produit

L'entreprise Sticker boat service commercialise des lettrages adhésifs prédécoupés dans notre atelier, réalisés avec du film adhésif vinyle brillant, fabriquées à la demande. La qualité des matériaux utilisés autorise un maintien parfait de la pose et de la tenue des couleurs durant plusieurs années, selon conditions d’utilisation de pose et exposition. L'entreprise Sticker boat service ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit tels que la pose et la dépose intempestive, surface d’utilisation détériorée, erreur de manipulation, détérioration de l'adhésif au moment de la pose, etc.

L'entreprise Sticker boat service décline toute responsabilité par rapport à la pose des adhésifs sur les véhicules.
Il est recommandé au client de prendre connaissance de la réglementation en vigueur notamment à l'arrière et sur les vitres, avant la pose des décors sur les véhicules. L'entreprise Sticker boat service ne saurait être tenu responsable des mises en infraction ou en insécurité d'un véhicule par la pose de décoration types lettrages et stickers adhésifs.


Les types de surfaces compatibles pour la pose de nos lettrages découpés sont nombreux, les surfaces parfaitement lisses sont compatibles, telles que les carrosserie, les vitres, vitrines, panneaux lisse en bois peint, pvc, alu, fer peint...

5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site Sticker boat service sont affichés en euros toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client, au fur et à mesure de ses choix de produits, et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de livraison pourront être intégralement ou partiellement pris en charge par Sticker boat service de façon ponctuelle, en fonction de la valeur de votre commande.

Les points de fidélité ne fonctionnent pas sur les produits en promo ou en solde.

6. Disponibilité

Nos délais moyens pour la fabrication de votre commande d'adhésifs ou d'accessoires sont généralement de 1 à 3 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés plus livraison 48h à 72h par La Poste. Nous
honorerons votre commande dans la limite de la disponibilité des matières premières chez nos fournisseurs. Les produits vendus sur www.sticker-boat-service.fr sont soumis aux contraintes de fabrication artisanale. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 48h à compter de la date de votre commande, afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai, ce produit pourrait vous être livré.

7. Paiement sécurisé "CB via PAYPAL ou compte Paypal"

Sticker Boat Service met à votre disposition plusieurs modes de paiement sécurisé. Le paiement en ligne, par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité de PAYPAL INTEGRAL EVOLUTION qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Sticker Boat Service ne saurait, en outre, supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou d’utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par cette procédure de vérification.

Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des clients.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou mobile où vous serez facilement joignable.

Par virement bancaire

votre commande sera validée à la réception de votre virement

Par chèque

votre commande sera validée à l'encaissement du chèque sur notre compte bancaire

8. Modes de livraison


Nous vous proposons le mode de livraison suivant :


La livraison Colissimo Standard ou lettre suivie.
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous (48 h/72 h) jours ouvrés grâce au service Colissimo suivi. Votre commande est préparée dans notre atelier de fabrication dans un délai de (48 h/72 h) jours ouvrés. Le colis est ensuite pris en charge par la Poste et est livré chez vous sous (48 h/72 h) jours ouvrés. Les frais engagés pour cette option dépendent de l’article sélectionné. Le facteur ou le livreur pourront vous demander une signature à la livraison. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et vous permet de retirer votre colis au bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance à la Poste, pendant 15 jours calendaires.
Sticker Boat Service met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l’enregistrement de votre commande. Néanmoins, nous ne pourrons être tenus pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis, causés par un tiers.


Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, dans les pays de la Communauté Européenne. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée, lors de votre commande.
Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le client de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise chez Sticker Boat Service , ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du client. Cette participation aux frais de retour, gestion,
reconditionnement et réexpédition est de 10 €.



La date de livraison estimée est déterminée par les 2 éléments suivants :
1. le délai moyen de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, hors week-end et jours fériés : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + fabrication et préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur est de (48 h/72 h) jours ouvrés en Lettre suivie ou Colissimo. En cas de retard de livraison ,nous le signaler au plus vite par mail, par courrier ou par téléphone au 06 34 43 46 72

 

10. Transport et livraison :


Les livraisons sont assurées principalement par la Poste en Colissimo. Lors de la livraison, le client doit vérifier le parfait état du colis. Celui-ci doit être intact et non abîmé à la livraison. Si le colis semble en mauvais état ou avoir reçu des chocs ou avoir été ouvert, le client doit refuser le colis (celui-ci nous sera retourné et nous réexpédierons un nouveau colis) afin que nous puissions, le cas échéant, exercer tout recours contre les transporteurs. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés, au moment de la livraison effectuée par la Poste ou le transporteur spécialisé. Avant tout renvoi du colis (qui s’effectue à la charge du client) s’il n’a pas été refusé dans les conditions décrites ci-dessus, le client doit constater auprès de son bureau de Poste, dans les 3 jours, la détérioration subie par le colis.

Information : idéalement, le client doit ouvrir le colis devant le facteur, ou encore au bureau de Poste, s'il va le chercher après dépôt d’un avis de passage.
 

11. Responsabilités

Sticker Boat Service ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature, aussi bien matériels qu'immatériels ou corporels, dû à un mauvais fonctionnement ou une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sticker Boat Service sera, dans tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation de ces produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sticker Boat Service, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

12. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Sticker Boat Service jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

13. Résiliation
Sticker Boat Service se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ; tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison prévisible au moment de la commande. Le Client en sera informé par tout moyen dans un délai de trois jours à compter de la commande. La non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.

14. Rétractation et retour

 

-1 "Lettrages adhésifs personnalisés"

Dans aucun cas une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable par mail.

 

Tous les lettrages adhésifs Sticker Boat Service personnalisables  sont fabriqués et personnalisés exclusivement pour ses clients, ils rentrent dans les exceptions faites par l'article L121-21-8 du code la consommation. Dans le cas où la commande a été respectée très précisément de la part de Sticker Boat Service, celle-ci ne pourra engager de remboursement ni accepter une éventuelle rétractation de la part d’un client dans l'hypothèse où celui-ci a validé sa commande via notre site web.

 L’ensemble des lettrages adhésifs vendus sur le site sont fabriqués à la demande et sur mesure. Le client choisit parmi de nombreux critères (taille, type de caractère, couleurs, etc.) pour créer ses lettrages personnalisés. Ils ne sont donc ni repris ni échangés. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le client, par mail, par téléphone ou par courrier à : Sticker boat service 208, rue Pierre Loti 17300 Rochefort.

 
-2  "Stickers et vinyles"

Le droit de rétractation s’appliquera seulement aux stickers et vinyles non personnalisés. Le client disposera du délai de 14 jours ouvrés en sachant que les frais de retour sont à la charge de celui-ci.

Voir annexe 1

15. Contestation

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l’amiable tout litige qui pourrait survenir : utiliser le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : Sticker boat service 208, rue Pierre Loti 17300 Rochefort. Dans le cas contraire le Tribunal de Commerce de Rochefort sera seul compétent.



ANNEXE 1



Principe de rétractation

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :Sticker boat service 208, rue Pierre loti 17300 Rochefort ou contact@sticker-boat-service.fr.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l'attention de [*] (*Coordonnées du)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopie du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : - Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :

- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) - Date



Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.

Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien.

Modalités de retour

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Sticker boat service 208, rue Pierre loti 17300 Rochefort

Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

État du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage

Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le client est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état.


Mise à jour 23/03/2017.






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